Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la con-fiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://secret-air.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GAILLAC Alexandra
Raison sociale : SECRET’AIR
Montant du capital social :0€
NIC : 00016
Statut : Entreprise individuelle
Siret : 93478619500016
Adresse : 2 rue de chaumes 89510 ETIGNY
Téléphone : 06.59.77.82.57
E-mail : contact@secret-air.fr
Responsable publication : GAILLAC Alexandra
E-Mail du responsable de publication : contact@secret-air.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une per-sonne morale.
Webmaster : WENDLING Karine
Mail du Webmaster : contact@auserviceduweb.fr
Hébergeur : O2SWITCH
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
2. Description des services fournis.
Le site https://secret-air.fr a pour objet de fournir une information con-cernant l’ensemble des activités de la société.
GAILLAC Alexandra s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu respon-sable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://secret-air.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitehttps://secret-air.fr ne sont pas ex-haustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été ap-portées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages maté-riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de vi-rus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
GAILLAC Alexandra est propriétaire des droits de propriété intellec-tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adapta-tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GAILLAC Alexandra.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une con-trefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
GAILLAC Alexandra ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au sitehttps://secret-air.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GAILLAC Alexandra ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou per-te d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://secret-air.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GAILLAC Alexandra se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GAILLAC Alexandra se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à ca-ractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).